Politique de confidentialité
Comment Cabinet M collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Introduction
Chez Cabinet M, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos prospects et clients. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et aux lois applicables.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Cabinet M, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 983 412 255, dont le siège social est situé 172 chemin des Fonts, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par son Président, Valentin Malfilâtre.
- Contact : monprojet@cabinet-m.com
- Téléphone : +33 7 82 20 12 15
2. Données collectées
Cabinet M collecte les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles (poste, entreprise)
La fourniture de ces données est obligatoire pour la réalisation des prestations et le traitement des demandes. Le refus de fournir ces données peut entraîner l'impossibilité de délivrer tout ou partie du service.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Réaliser un diagnostic IA ;
- Rechercher les aides et subventions adaptées à votre entreprise ;
- Répondre aux demandes ;
- Exécuter les prestations contractuelles ;
- Améliorer les services proposés ;
- Envoyer des communications (newsletter, offres) ;
- Réaliser des analyses internes.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- l'exécution contractuelle (prestations) ;
- le consentement (inscriptions aux newsletters, formulaires) ;
- l'intérêt légitime de Cabinet M (amélioration des services).
5. Consentement et retrait
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est libre, spécifique, éclairé et univoque. Le consentement peut être retiré à tout moment par simple demande à monprojet@cabinet-m.com.
6. Hébergement des données du formulaire de contact
Le site cabinet-m.com est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dont les centres de données sont situés au sein de l'Union européenne.
Le formulaire de contact est propulsé par Microsoft Forms : les réponses sont hébergées dans l'environnement Microsoft 365 de Cabinet M. Microsoft 365 respecte le RGPD et la limite de données de l'Union européenne (EU Data Boundary). Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact.
8. Partage des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers sans consentement, sauf obligation légale. En dehors de nos sous-traitants techniques (hébergement OVH, environnement Microsoft 365), aucune donnée n'est cédée ni revendue.
Statistiques du site et du simulateur de projet IA
Cabinet M mesure les consultations des pages du site et distingue les arrivées estimées de la navigation interne, sans conserver l’adresse de provenance, les clics vers le simulateur, la réservation et l’e-mail (navigation, contenu ou pied de page), ainsi que l’utilisation du simulateur pour améliorer ses services : consultations, questionnaires terminés, parcours d’entrée (accès général, formation, diagnostic ou accompagnement), répartition des réponses à choix, offres recommandées, offres sélectionnées et affichées dans les résultats, et clics sur les boutons. Les clics vers le formulaire ou la réservation sont aussi additionnés par offre consultée, sans identifiant individuel ni description du projet. La provenance est une catégorie prédéfinie issue du lien utilisé ; aucune URL complète ni historique de navigation n’est conservé. Ces mesures sont additionnées par jour, sans cookie, sans identifiant de visiteur ou de simulation et sans reconstitution d’un parcours individuel. Les réponses chiffrées sur les participants sont regroupées par tranche.
Les montants HT affichés dans les résultats du simulateur, options comprises, et les durées d’engagement sont également comptabilisés par offre, afin de comparer les prix consultés et les clics de contact. Ces mesures sont agrégées, sans identifiant individuel ni reconstitution du parcours d’une personne.
La description libre de votre projet et vos coordonnées sont exclues de cette collecte. La base statistique ne contient ni adresse IP ni caractéristiques du navigateur. Les statistiques sont hébergées chez OVHcloud, accessibles uniquement à Cabinet M et conservées au maximum 13 mois. Les éventuels journaux techniques de l’hébergeur sont distincts. Les signaux d’opposition Do Not Track et Global Privacy Control, lorsqu’ils sont activés et transmis par votre navigateur, désactivent cette mesure.
Votre demande de contact n’est enregistrée dans Microsoft Forms qu’après validation de son envoi. Un clic sur un bouton ne permet pas de confirmer l’envoi d’un e-mail, la sauvegarde d’un PDF ou la réservation d’un rendez-vous.
9. Cookies
Le site cabinet-m.com n'utilise pas de cookie de suivi ni de cookie publicitaire. L’espace privé d’administration utilise un cookie technique de connexion, limité à /statistiques/, pour sécuriser la session des personnes autorisées. Ce cookie n’est pas utilisé pour mesurer les visiteurs du site. Les comptes d’administration sont conservés dans le dossier privé de Cabinet M avec des mots de passe sous forme d’empreintes. Des compteurs temporaires de tentatives de connexion, associés à des clés non lisibles, sont conservés pendant 15 minutes au maximum et purgés lors des accès à l’administration. Les comptes peuvent être désactivés par un administrateur ; les sessions expirent après 30 minutes d’inactivité ou 8 heures au maximum. Le formulaire Microsoft Forms intégré peut déposer des cookies strictement techniques nécessaires à son fonctionnement.
10. Sécurité des données
Cabinet M met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles (accès restreint, authentification forte, environnement Microsoft 365 sécurisé).
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, contactez : monprojet@cabinet-m.com.
12. Recours
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
13. Modification de la politique
Cabinet M se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version actualisée est publiée sur le site.
Dernière mise à jour : août 2026. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.
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